Commentaire
Kindly see our comments in the attached document with respect to Proposed amendments to the Mining Act 1990, Electricity Act 1998, and Ontario Energy Board Act 1998, to protect Ontario’s Economy and Build a More Prosperous Ontario
Documents justificatifs
Soumis le 15 mai 2025 5:58 PM
Commentaire sur
Projet de modifications à la Loi sur les mines, à la Loi de 1998 sur l’électricité et à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario pour protéger l’économie de l’Ontario et rendre la province plus prospère.
Numéro du REO
025-0409
Identifiant (ID) du commentaire
144191
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