Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, annexe 7 de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie Numéro du REO 025-0418 Identifiant (ID) du commentaire 145534 Commentaire fait au nom Taykwa Tagamou Nation Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please find enclosed letter for comments from Taykwa Tagamou Nation. Documents justificatifs Response to Proposed Changes pdf 241.7 Ko Soumis le 16 mai 2025 1:51 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, annexe 7 de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie
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