Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, annexe 7 de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie Numéro du REO 025-0418 Identifiant (ID) du commentaire 146866 Commentaire fait au nom Wabun Tribal Council Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire The Province Must Not Exempt Requirements Related to Archaeology Documents justificatifs Wabun Legal Analysis Response Bill 5 pdf 545.56 Ko Ryan Primrose Archeologist Comments supported by Wabun Member Nations pdf 446.63 Ko Soumis le 17 mai 2025 8:18 AM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, annexe 7 de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie
Numéro du REO
025-0418
Identifiant (ID) du commentaire
146866
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire