Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, annexe 7 de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie Numéro du REO 025-0418 Identifiant (ID) du commentaire 149193 Commentaire fait au nom Chippewas of the Thames First Nation Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See comments attached Documents justificatifs COTTFN ERO Bill 5_1.pdf pdf 238.19 Ko Soumis le 17 mai 2025 11:44 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, annexe 7 de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie
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