Commentaire
Please see attached letter regarding Niagara-on-the-Lake comments on Bill 17.
Documents justificatifs
Soumis le 9 juin 2025 3:38 PM
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Soumis le 9 juin 2025 3:38 PM
Commentaire sur
Règlement proposé – Variations de plein droit par rapport aux exigences de marge de recul
Numéro du REO
025-0463
Identifiant (ID) du commentaire
149635
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire