Commentaire sur Projet de loi 17 - Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement Accélérer la mise en place de collectivités axées sur le transport en commun Numéro du REO 025-0504 Identifiant (ID) du commentaire 149799 Commentaire fait au nom Town of Penetanguishene Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see the included letter of submission. Documents justificatifs Town of Penetanguishene comments on Bill 17 pdf 260.22 Ko Soumis le 12 juin 2025 2:14 PM ❮ Previous Next ❯
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Projet de loi 17 - Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement Accélérer la mise en place de collectivités axées sur le transport en commun
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