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Commentaire sur

Projet de loi 60 : Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement – Modifications à la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun

Numéro du REO

025-1035

Identifiant (ID) du commentaire

171329

Commentaire fait au nom

City of Belleville

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Commentaire

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Documents justificatifs

APS-2025-44 - Pdf_4.pdf
pdf 1.07 Mo

Soumis le 12 novembre 2025 12:39 PM

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