Commentaire
Attached is a response from OPPI related to Policy Statements & Minister's Decisions
Documents justificatifs
Soumis le 22 novembre 2025 11:53 AM
Attached is a response from OPPI related to Policy Statements & Minister's Decisions
Soumis le 22 novembre 2025 11:53 AM
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire (Annexe 10 du projet de loi 60 - Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement
Numéro du REO
025-1097
Identifiant (ID) du commentaire
173081
Commentaire fait au nom
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