Commentaire
Please accept the enclosed letter from the Kingston Home Builder's Association as our submission with respect to Bill 60 and various ERO postings. We welcome the opportunity to discuss these comments further.
Documents justificatifs
Soumis le 22 novembre 2025 10:51 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire (Annexe 10 du projet de loi 60 - Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à construire plus rapidement
Numéro du REO
025-1097
Identifiant (ID) du commentaire
173229
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire