Commentaire
Please find attached the City of Mississauga's response to the proposed changes.
Documents justificatifs
Soumis le 28 avril 2026 4:04 PM
Please find attached the City of Mississauga's response to the proposed changes.
Soumis le 28 avril 2026 4:04 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents aux autorités approbatrices et permettre la transmission électronique
Numéro du REO
026-0305
Identifiant (ID) du commentaire
185005
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire