I prefer that the old rules…

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Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 525/97 (Exemption de l’approbation – [Modification d’un plan officiel]) pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire afin de mettre en œuvre les modifications proposées au Plan de croissan

Numéro du REO

013-4507

Identifiant (ID) du commentaire

18514

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I prefer that the old rules be kept.

Soumis le 16 janvier 2019 6:30 PM

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