Commentaire sur Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire Numéro du REO 026-0312 Identifiant (ID) du commentaire 185504 Commentaire fait au nom Township of Southgate Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See attached comments from the Township of Southgate. Documents justificatifs Township of Southgate - Comments re: ERO 026-0312 docx 15.62 Ko Soumis le 11 mai 2026 1:24 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
Numéro du REO
026-0312
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185504
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