Commentaire
Please see the attached response from the Ontario Professional Planners Institute (OPPI).
Documents justificatifs
Soumis le 13 mai 2026 4:48 PM
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Soumis le 13 mai 2026 4:48 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
Numéro du REO
026-0312
Identifiant (ID) du commentaire
185709
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire