Commentaire sur Modifications proposées à divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents aux autorités approbatrices et permettre la transmission électronique Numéro du REO 026-0305 Identifiant (ID) du commentaire 185857 Commentaire fait au nom City of Waterloo Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire The attached letter provides a response from the City of Waterloo Documents justificatifs 2026-05-14 Bill 98 - City of Waterloo_Comments_signed_1.pdf pdf 350.22 Ko Soumis le 14 mai 2026 1:54 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents aux autorités approbatrices et permettre la transmission électronique
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