Commentaire
On behalf of Catholic Cemeteries & Funeral Services – Archdiocese of Toronto (CCFS), please see attached response letter.
Documents justificatifs
Soumis le 14 mai 2026 2:50 PM
On behalf of Catholic Cemeteries & Funeral Services – Archdiocese of Toronto (CCFS), please see attached response letter.
Soumis le 14 mai 2026 2:50 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
Numéro du REO
026-0312
Identifiant (ID) du commentaire
185919
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire