Commentaire sur Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire Numéro du REO 026-0312 Identifiant (ID) du commentaire 185921 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see attached letter filed on behalf of Build Urban Inc. Documents justificatifs Submissions on behalf of Build Urban Inc. regarding parkland amendments pdf 632.03 Ko Soumis le 14 mai 2026 2:52 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
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026-0312
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