Commentaire sur Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire Numéro du REO 026-0312 Identifiant (ID) du commentaire 185939 Commentaire fait au nom City of Hamilton Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Comments are attached Documents justificatifs City of Hamilton comments on ERO posting pdf 258.77 Ko Soumis le 14 mai 2026 3:34 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
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