Commentaire
Please see attached letter regarding the Town of Niagara-on-the-Lake comments on Bill 98.
Documents justificatifs
Soumis le 14 mai 2026 3:54 PM
Please see attached letter regarding the Town of Niagara-on-the-Lake comments on Bill 98.
Soumis le 14 mai 2026 3:54 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
Numéro du REO
026-0312
Identifiant (ID) du commentaire
185963
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire