Commentaire sur Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire Numéro du REO 026-0312 Identifiant (ID) du commentaire 185982 Commentaire fait au nom City of Guelph Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see the City of Guelph's feedback attached. Documents justificatifs City of Guelph Response to ERO 026-0312 - Standardizing Parkland Requirements Under the Planning Act.pdf pdf 99.36 Ko Soumis le 14 mai 2026 4:09 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
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