Commentaire sur Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire Numéro du REO 026-0312 Identifiant (ID) du commentaire 186005 Commentaire fait au nom Elevate Living Inc. Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire see attachment. Documents justificatifs 2026-05-14_Elevate Living supports Bill 98 parkland dedication.pdf pdf 237.81 Ko Liens connexes Re: Bill 98 Parkland Dedication Amendments Soumis le 14 mai 2026 4:42 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
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026-0312
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