Commentaire sur Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 525/97 (Exemption de l’approbation – [Modification d’un plan officiel]) pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire afin de mettre en œuvre les modifications proposées au Plan de croissan Numéro du REO 013-4507 Identifiant (ID) du commentaire 22761 Commentaire fait au nom City of Markham Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see City of Markham comments in the attachment Documents justificatifs Markham Comments on Proposed Amendment 1 Growth Plan 28Feb.19.pdf pdf 1.03 Mo Soumis le 28 février 2019 5:09 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 525/97 (Exemption de l’approbation – [Modification d’un plan officiel]) pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire afin de mettre en œuvre les modifications proposées au Plan de croissan
Numéro du REO
013-4507
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