Commentaire sur Projet de loi n°108 - (annexe n°12) - Loi de 2019 Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé : modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire Numéro du REO 019-0016 Identifiant (ID) du commentaire 28113 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Total support!! Soumis le 4 mai 2019 2:21 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Projet de loi n°108 - (annexe n°12) - Loi de 2019 Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé : modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire
Numéro du REO
019-0016
Identifiant (ID) du commentaire
28113
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire