Commentaire
PLEASE RECONSIDER THIS LEGISLATION AND CONSULT WITH RELEVANT STAKEHOLDERS IN THE HERITAGE SECTOR.
Soumis le 31 mai 2019 10:44 AM
PLEASE RECONSIDER THIS LEGISLATION AND CONSULT WITH RELEVANT STAKEHOLDERS IN THE HERITAGE SECTOR.
Soumis le 31 mai 2019 10:44 AM
Commentaire sur
Projet de loi n°108 - (annexe n°12) - Loi de 2019 Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé : modifications à la Loi sur l’aménagement du territoire
Numéro du REO
019-0016
Identifiant (ID) du commentaire
31753
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire