Commentaire sur Projet de loi n°108 - (annexe n°11) - Loi de 2019 Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé : modification de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario Numéro du REO 019-0021 Identifiant (ID) du commentaire 31860 Commentaire fait au nom Town of Halton Hills Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire The Town of Halton Hills offers the following comments (see attachments). Supporting documents Covering letter pdf 69.79 Ko Staff report pdf 611.07 Ko Council resolution pdf 105.04 Ko Soumis le 31 mai 2019 4:08 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Projet de loi n°108 - (annexe n°11) - Loi de 2019 Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé : modification de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Numéro du REO
019-0021
Identifiant (ID) du commentaire
31860
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire