Commentaire sur Proposition de règlement sur la responsabilité des producteurs à l’égard des produits dangereux et spéciaux (PDS) Numéro du REO 019-2836 Identifiant (ID) du commentaire 52929 Commentaire fait au nom City of Hamilton, Public Works Department, Environmental Services Division Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Attached is the City of Hamilton's submission in response to ERO#019-2836 Supporting documents City of Hamilton submission on the Proposed Hazardous and Special Products Regulation pdf 119.79 Ko Soumis le 28 mars 2021 9:03 PM ❮ Previous
Commentaire sur
Proposition de règlement sur la responsabilité des producteurs à l’égard des produits dangereux et spéciaux (PDS)
Numéro du REO
019-2836
Identifiant (ID) du commentaire
52929
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire