Proposition de règlement sur la responsabilité des producteurs à l’égard des produits dangereux et spéciaux (PDS)

Numéro du REO
019-2836
Type d'avis
Règlement
Loi
Récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 11 février 2021 au 28 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 11 février 2021
au 28 mars 2021

Résumé de la décision

Nous avons terminé le règlement qui rendra les producteurs de produits dangereux et spéciaux, notamment les peintures, les pesticides, les solvants, les filtres à huile, contenants d’huile, l’antigel, les contenants sous pression, les produits contenant du mercure et les engrais, responsables de la collecte, de la gestion et (ou) de la promotion du recyclage ou de l’élimination appropriée de ces produits.

Détails de la décision

Après avoir examiné tous les commentaires reçus sur le projet de règlement proposé, le règlement sur la responsabilité des producteurs à l’égard des produits dangereux et spéciaux (PDS) a été déposé auprès du registrateur des règlements le 8 juin 2021.

Ce règlement entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Les producteurs auront le temps de conclure des ententes avec leurs fournisseurs de services avant que la majorité des obligations prévues par le règlement entrent en vigueur le 1er octobre 2021. Cela nous aidera à assurer une transition harmonieuse du Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (DMDS), qui devrait se terminer le 30 septembre 2021.

Règlement sur la responsabilité des producteurs à l’égard des produits dangereux et spéciaux

L’Ontario respecte les engagements pris dans le Plan environnemental pour l’Ontario visant à s’assurer que les déchets sont entreposés, transportés, recyclés, récupérés et éliminés de façon appropriée en instaurant un nouveau règlement sur la responsabilité des producteurs à l’égard des produits dangereux et spéciaux. Le nouveau règlement oblige les producteurs de produits dangereux et spéciaux, y compris les peintures, les pesticides, les solvants, les filtres à huile, contenants d’huile, l’antigel, les contenants sous pression, les produits contenant du mercure et les engrais, à collecter, à gérer (ou) à promouvoir le recyclage ou l’élimination appropriée de ces produits. Cela permettra de veiller à ce que ces produits ne se retrouvent pas dans nos sites d’enfouissement et qu’ils n’occasionnent pas de préjudices pour la santé humaine ou l’environnement.

Le nouveau règlement pris en application de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire (la Loi) permet une transition du Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (DMDS) à un modèle axé sur la responsabilité entière des producteurs, en vertu duquel les producteurs sont responsables sur le plan environnemental et financier de la gestion des PDS en fin de vie utile. En vertu de ce modèle axé sur la responsabilité des producteurs, ces derniers seraient incités à trouver de nouveaux moyens novateurs de réduire les coûts et d’améliorer la gestion environnementale des matières. Rendre les producteurs responsables de la gestion du cycle de vie complet de leurs produits contribue à augmenter les taux de réacheminement des déchets et à réduire la quantité de matières de valeur qui se retrouvent dans nos sites d’enfouissement.

Les Ontariennes et les Ontariens continueront de pouvoir déposer facilement ces produits pour les recycler et les éliminer de manière appropriée gratuitement par l’entremise du réseau de collecte fiable que les producteurs devront mettre en place à l’échelle de la province.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le ministère) pourra mener des consultations sur d’autres matières qui pourraient être désignées en vertu du règlement sur la responsabilité des producteurs à l’égard des produits dangereux et spéciaux. Pour le moment, l’accent est mis sur la transition de la gestion des matières actuellement désignées par le Programme de réacheminement des DMDS vers le nouveau cadre de gestion des PDS en vertu de la Loi.

Exigences du règlement sur la responsabilité des producteurs à l’égard des produits dangereux et spéciaux

Le nouveau règlement exige que les producteurs de produits dangereux et spéciaux réalisent une partie ou la totalité des activités suivantes, selon le type de PDS :

  • établir un réseau de collecte gratuit pour les consommateurs de la province, y compris ceux qui vivent dans les collectivités rurales et du Nord, ainsi que les collectivités des Premières Nations situées à l’intérieur et à l’extérieur du Grand Nord :
    • dans les plus grandes collectivités, un réseau accessible de sites de dépôt doit être mis en place;
    • dans les collectivités plus éloignées, la mise en place d’une collecte sur appel par les municipalités, les districts territoriaux et les réserves des Premières Nations est nécessaire;
  • gérer adéquatement toutes les matières collectées en s’assurant qu’elles sont recyclées ou, dans le cas des pesticides, éliminées de façon appropriée;
  • fournir des documents promotionnel et éducatif pour sensibiliser les consommateurs à la façon de recycler ou de jeter de manière appropriée et à l’endroit où le faire;
  • fournir des renseignements sur les frais distincts facturés par le producteur ou le fournisseur relativement à la vente de PDS, notamment l’identité de la personne qui a facturé ces frais et la façon dont ces frais seront utilisés aux fins de récupération des ressources;
  • s’inscrire auprès de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (l’OPRR) et faire rapport à l’OPRR sur les données d’approvisionnement et les résultats de collecte et de gestion;
  • demander une vérification par un tiers des activités de gestion;
  • tenir les dossiers et répondre aux autres exigences.

Les dates clés pour l’inscription et les autres exigences sont les suivantes :

  • les transformateurs et les transporteurs de PDS, ainsi que les installations d’élimination des PDS, doivent s’inscrire auprès de l’OPRR d’ici le 31 juillet 2021;
  • les producteurs de PDS doivent s’inscrire auprès de l’OPRR au plus tard le 31 octobre 2021;
  • les obligations des producteurs en matière de promotion, d’éducation et de gestion s’appliqueront à compter du 1er octobre 2021;
  • les exigences en matière de collecte, le cas échéant, s’appliqueront à compter du 1er octobre 2021;
  • les producteurs de PDS qui étaient auparavant gérés dans le cadre du Programme de réacheminement des DMDS doivent s’assurer du maintien du nombre actuel de sites et de collectes spéciales dans chaque municipalité pendant les 15 premiers mois. Leurs nouvelles obligations en matière de collecte s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023

Les producteurs, les organismes bénévoles, les éco-organismes et certains fournisseurs de services (c.-à-d. transporteurs, transformateurs et entreprises d’élimination des déchets) sont tenus de s’inscrire, de produire des rapports et de conserver les dossiers. Certains sites de collecte sont tenus de conserver les dossiers s’ils font partie du réseau de collecte établi d’un producteur.

Analyse de l’incidence de la réglementation

D’après l’analyse de l’incidence de la réglementation du ministère, le règlement sur la responsabilité des producteurs à l’égard des PDS devrait entraîner une baisse annuelle de 3 351 660 $ des coûts administratifs pour les entreprises.

Dans un cadre de responsabilité des producteurs, les producteurs peuvent réaliser des économies de coûts d’exploitation de plusieurs façons, notamment :

  • en négociant des contrats et des prix plus bas avec les fournisseurs de services;
  • en impartissant des volumes plus élevés de matériaux à des entreprises plus grandes qui peuvent les traiter de manière plus efficiente en raison d’économies d’échelle;
  • en reconcevant leurs produits;
  • en investissant dans de nouvelles technologies et pratiques de gestion des déchets.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

28

Par courriel

26

Par la poste

0
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Effets de la consultation

Vue d’ensemble

Le ministère a mené des consultations par un certain nombre de moyens, notamment les suivants :

  • des séances de consultation et de mobilisation en ligne :
    • en juillet et août 2020, sur les principales considérations d’ordre politique et les éléments de conception;
    • en mars 2021, sur le projet de règlement proposé;
  • des rencontres individuelles avec un large éventail d’intervenants;
  • la publication du projet de règlement au Registre environnemental de l’Ontario et au Registre de la réglementation de l’Ontario pour une période de commentaires du public de 45 jours, du 11 février au 28 mars 2021.

Les commentaires ont été émis par un large éventail d’intervenants, notamment les suivants :

  • municipalités;
  • entreprises de gestion de déchets;
  • titulaires de marque;
  • fabricants;
  • détaillants;
  • organismes environnementaux;
  • Premières Nations et conseils tribaux.

Modifications apportées en réponse aux commentaires des parties intéressées

Le ministère a tenu compte de tous les commentaires pertinents reçus au sujet de la proposition avant de mettre la touche finale au règlement. À la lumière des commentaires reçus dans le cadre de cette consultation, nous avons apporté des modifications, notamment dans les modifications principales suivantes :

  1. Réduire le fardeau pour les producteurs de contenants de propane réutilisables

    Les producteurs de contenants de propane réutilisables ont demandé au ministère d’exempter leurs produits des exigences en matière d’accessibilité pour les consommateurs et de promotion et d’éducation, en reconnaissance de la valeur élevée, de la longue durée de vie et de la gestion du produit dans le cadre des systèmes de remplissage en boucle fermée existants.

    Réponse : Nous avons exempté les producteurs de tous les contenants de propane réutilisables des exigences en matière d’accessibilité pour les consommateurs et de promotion et d’éducation. Cependant, étant donné que certains contenants de propane réutilisables peuvent sortir des systèmes de remplissage en boucle fermée existants (p. ex., s’ils sont endommagés ou si des résidents déménagent), les producteurs de ces produits devront ramasser ces contenants et payer pour la gestion en fin de vie de ces contenants sur appel, le cas échéant, s’ils sont collectés dans les dépôts municipaux, les districts territoriaux, les sites de la Couronne et les collectivités des Premières Nations. Ces matières sont maintenant visées dans le règlement dans leur propre catégorie « E ».

  2. Réviser des définitions pour clarifier la portée des matières désignées

    Le ministère a reçu des commentaires, y compris des suggestions de révisions de certaines définitions de produits, afin de veiller à ce que la portée des matières désignées soit claire et conforme à ce qui est actuellement couvert par le Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (DMDS).

    Réponse : Nous avons révisé la formulation de certaines définitions, p. ex.,contenants de propane réutilisables, antigel, solvants, et peintures et revêtements, afin de s’assurer que seules les matières visées sont réglementées.

  3. Clarifier les dispositions relatives à la responsabilité des producteurs et des éco-organismes

    Certains intervenants ont exprimé des préoccupations par rapport au fait que le règlement proposé ne prévoyait aucun mécanisme pour s’assurer de l’établissement clair de la responsabilité des producteurs et des éco-organismes lorsque ceux-ci concluaient des ententes.

    Réponse : Nous avons ajouté des dispositions pour rendre les éco-organismes conjointement et solidairement responsables du respect des exigences précisées. Cela signifie que si un producteur a conclu une entente avec un éco-organisme et qu’il ne satisfait pas aux exigences spécifiées en matière de collecte, de promotion et d’éducation ou de gestion, l’OPRR peut imposer des mesures de conformité à l’éco-organisme et au producteur. Cela simplifie la conformité et l’application de la loi en permettant à l’OPRR de tenter d’abord de résoudre tout problème avec un seul éco-organisme plutôt qu’avec ses multiples clients producteurs.

  4. Supprimer les collectes spéciales obligatoires

    Le ministère a reçu des commentaires selon lesquels les collectes spéciales pourraient constituer une démarche moins efficace et plus coûteuse pour la collecte de PDS auprès du public, surtout pour certains types de produits (p. ex., matières utilisées dans les automobiles) et ne devraient donc pas être obligatoires.

    Réponse : Nous avons éliminé les collectes spéciales obligatoires pour les producteurs, mais les producteurs sont autorisés à recourir à des collectes spéciales plutôt que des sites s’ils le souhaitent. Cela offre une plus grande souplesse et permet aux producteurs de tirer parti des solutions les moins coûteuses afin de se conformer aux exigences. Les producteurs peuvent satisfaire à 25 % de leurs obligations liées aux sites de collecte au moyen de collectes spéciales facultatives.

  5. Ajouter une disposition pour permettre de situer les sites de collecte à d’autres emplacements afin de reconnaître les réseaux de collecte actuels

    Le règlement proposé a déterminé les exigences en matière d’accessibilité pour les consommateurs (p. ex., nombre de sites de collecte qu’un producteur doit mettre en place dans son réseau) en fonction des niveaux de population des municipalités. Cela était conforme à la démarche adoptée dans d’autres règlements sur la responsabilité des producteurs pris en application de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Toutefois, en réponse à la proposition, des producteurs ont dit craindre que cette démarche exige la mise en place de sites de collecte à des emplacements en dehors de leurs réseaux de collecte actuels, ce qui serait coûteux. Ils ont fait valoir que l’accessibilité pour les consommateurs serait meilleure par l’intermédiaire de leur réseau de collecte actuel, qui a été établi au fil des ans.

    Réponse : Nous avons permis aux producteurs d’exploiter un nombre limité de sites de collecte au sein d’une municipalité de palier supérieur à des endroits qui ne satisferaient pas autrement aux exigences d’accessibilité du règlement pour la municipalité de palier supérieur. Les exigences en matière d’accessibilité pour les consommateurs seraient encore définies en fonction des populations locales, tout en permettant une plus grande souplesse dans la reconnaissance des efforts déployés pour établir les sites existants. Cela réduirait les coûts et le fardeau associés à la création de nouveaux sites de collecte. Seules les municipalités qui exercent leurs activités dans une structure à deux paliers peuvent bénéficier de cette disposition, dans le but de maintenir une distribution uniforme et adéquate des sites ou des services de collecte dans toute la province.

  6. Permettre une plus grande souplesse en ce qui concerne la collecte des matières

    Les producteurs de certaines matières ont indiqué qu’ils croyaient que la collecte de matières sur les sites de collecte autres que les dépôts des municipalités ou des territoires de district ne devrait pas être fondée sur les catégories établies dans le règlement, mais devrait plutôt assurer une flexibilité leur permettant de collecter un seul type de PDS. Cela leur permettrait, par exemple, d’offrir une collecte de peintures et de revêtements dans un magasin plutôt que d’exiger que ce magasin recueille tous les produits de la catégorie B. Une demande semblable a été faite en ce qui concerne les collectes spéciales afin de permettre aux producteurs de tenir des collectes pour un type de PDS plutôt que tous les produits d’une catégorie.

    Réponse : Nous avons permis aux producteurs de mettre en place des sites de collecte et des collectes spéciales afin de collecter un seul type de PDS, à l’exception des matières utilisées dans les automobiles (p. ex. antigel, filtres à huile et contenants d’huile), qui doivent toutes être acceptées dans un site ou une collecte spéciale mis en place par les producteurs de ces matières, étant donné leur nature semblable.

  7. Étendre les options de collecte au Grand Nord de l’Ontario

    Les représentants des Premières Nations et les conseils tribaux ont fortement appuyé la proposition du ministère visant à exiger des producteurs qu’ils collectent les PDS dans les réserves du Grand Nord de l’Ontario, sur appel. Toutefois, en raison des défis logistiques uniques liés au transport des matières dans les régions éloignées, les producteurs ont exprimé une certaine inquiétude quant aux délais proposés pour collecter les PDS dans les réserves du Grand Nord, soit une collecte dans les trois mois suivant la réception de la demande.

    Réponse : Nous avons exigé que les producteurs déploient des efforts raisonnables pour collecter et gérer les PDS collectés dans les réserves des Premières Nations situées dans le Grand Nord de l’Ontario dans l’année suivant la demande.

Documents justificatifs

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-2836
Type d'avis
Règlement
Loi
Récupération des ressources et l'économie circulaire (Loi de 2016 sur la), L.O. 2016
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Proposition affichée

Période de consultation

11 février 2021 - 28 mars 2021 (45 days)

Détails de la proposition

Description du règlement proposé

Notre Plan environnemental pour l’Ontario s’engage à effectuer une transition vers une approche de gestion des déchets en vertu de laquelle :

  • les producteurs sont responsables des déchets générés par leurs produits et leurs emballages;
  • les déchets sont considérés comme une ressource qui peut être récupérée, réutilisée et réintégrée dans l’économie.

Cela appuierait l’environnement, les collectivités et l’économie de l’Ontario.

L’Ontario continue d’aller de l’avant avec la modernisation de ses programmes existants de réacheminement des déchets et la transition de ces programmes vers de nouveaux règlements sur la responsabilité des producteurs et propose un nouveau règlement qui obligerait les producteurs à :

  • établir des réseaux de collecte gratuits pour les consommateurs;
  • gérer adéquatement tous les matériaux recueillis, y compris se conformer aux procédures de recyclage, dans la mesure du possible, ou d’élimination;
  • fournir des documents de promotion et d’éducation pour accroître la sensibilisation;
  • enregistrer, déclarer, fournir des données de vente vérifiées, tenir des registres et satisfaire aux autres exigences;
  • exiger que les producteurs rendent compte de façon transparente de tous les frais connexes qu’ils prévoient transférer aux consommateurs.

Principes clés du règlement proposé

Dans un régime de responsabilisation des producteurs pour le réacheminement des déchets, les coûts seraient transférés des municipalités et des contribuables aux producteurs. Ceux-ci sont à même de mieux contrôler les coûts en exerçant une influence sur :

  • les types de produits et d’emballages mis sur le marché;
  • les matériaux utilisés pour fabriquer les produits et les emballages;
  • la collecte et la gestion des produits et des emballages en fin de vie utile.

Ce modèle inciterait les producteurs à trouver de nouveaux moyens novateurs de réduire les coûts et d’améliorer la gestion respectueuse de l’environnement des matériaux.

Le règlement proposé est fondé sur les principes suivants :

1. Améliorer les résultats environnementaux au moyen des mesures suivantes :

  • en s’assurant que les PDS sont collectés et gérés en fin de vie utile de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement afin de garder les substances nocives hors de l’environnement et de protéger la santé humaine;
  • en mettant en place un réseau de collecte robuste et pratique partout en Ontario pour que les consommateurs puissent facilement déposer leurs PDS aux fins de recyclage ou d’élimination d’une manière appropriée;
  • en accroissant le réacheminement des déchets, en récupérant des produits des ressources qui sont actuellement envoyées aux sites d’enfouissement et en réduisant l’utilisation des matières premières vierges.

2. Réduire les coûts et le fardeau pour les entreprises au moyen des mesures suivantes :

  • en offrant aux producteurs de PDS une plus grande souplesse quant à leur façon de collecter et de gérer leurs produits en fin de vie utile ou de respecter leurs obligations réglementaires;
  • en permettant aux producteurs de PDS de passer des contrats avec d’autres organismes afin de respecter leurs obligations réglementaires;
  • en encourageant un système durable pour le secteur et les consommateurs grâce à une diminution des coûts, en promouvant la cohérence et en veillant à la facilité d’accès;
  • en permettant aux producteurs d’élaborer et de mettre en œuvre des démarches novatrices et rentables tout en veillant à ce que les PDS soient collectés et gérés d’une manière appropriée.

3. Soutenir la croissance économique et l’innovation au moyen des mesures suivantes :

  • en réduisant le fardeau des contribuables par le transfert des responsabilités et des coûts liés à la collecte et à la gestion des PDS aux producteurs et en utilisant des moyens de surveillance et de conformité non gouvernementaux;
  • en encourageant un système durable pour le secteur et les consommateurs grâce à une diminution des coûts, en promouvant la cohérence et en veillant à la facilité d’accès;
  • en fournissant aux producteurs de PDS la souplesse nécessaire pour concevoir de manière efficiente des systèmes de collecte et de gestion des PDS;
  • en soutenant la concurrence, l’innovation et une meilleure conception des produits.

Mise en œuvre et gouvernance

Le Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (DMDS) actuel doit prendre fin le 30 juin 2021 et sera remplacé par un règlement proposé sur la responsabilité des producteurs de PDS pris en application de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Le nouveau règlement devrait être pleinement en vigueur le 1er juillet 2021, sous réserve de l’obtention de toutes les approbations nécessaires.

L’Office de la productivité et de la récupération des ressources serait responsable de ce qui suit :

  • superviser le système proposé, y compris les activités de conformité et d’application liées au règlement proposé;
  • recueillir les données au moyen de son Registre en ligne pour surveiller et évaluer le rendement;
  • afficher les procédures du Registre sur son site Web pour clarifier davantage les obligations des producteurs.

Détails du règlement proposé

Nous sollicitons des commentaires sur le règlement proposé pour les PDS. Les sections ci-dessous résument les éléments clés du règlement proposé sur les PDS. Pour plus de détails, veuillez consulter le règlement proposé ci-joint sous « Documents justificatifs » :

  1. Définition des personnes responsables
  2. Matériaux désignés
  3. Obligation de gestion
  4. Promotion et éducation
  5. Collecte et accessibilité pour les consommateurs
  6. Inscription, production de rapports et vérification

Définition des personnes responsables

Le règlement proposé établit une méthodologie visant à désigner les producteurs qui seraient assujettis aux exigences du règlement. Ainsi, la personne ayant le lien le plus étroit avec les produits désignés est le producteur responsable.

Nous proposons la hiérarchie suivante pour déterminer la responsabilité des producteurs :

  • la première personne responsable serait le titulaire de la marque qui est résident du Canada et dont le PDS est offert aux consommateurs de l’Ontario;
  • si aucun titulaire de la marque n’est résident du Canada, la première personne responsable serait alors le premier importateur du PDS en Ontario et qui réside en Ontario;
  • si aucun importateur n’est résident de l’Ontario, la première personne responsable serait alors la personne qui réside en Ontario qui a commercialisé le PDS pour la première fois;
  • si aucun distributeur n’est résident de l’Ontario, la première personne responsable serait alors la personne qui n’est pas résidente de l’Ontario qui a commercialisé le PDS pour la première fois. Cela inclut les détaillants hors province qui offrent les PDS aux consommateurs de l’Ontario par Internet.

Cette hiérarchie de producteurs ne s’applique pas aux engrais ou aux produits contenant du mercure, comme les thermostats, les thermomètres et les baromètres. En effet, pour ces produits, nous proposons de contraindre uniquement les propriétaires de marques – et non les importateurs et les distributeurs – étant donné que les propriétaires de marques seraient les mieux placés pour superviser la mise en œuvre d’un programme de promotion et d’éducation pour les engrais ou la gestion des produits contenant du mercure.

Afin de réduire le fardeau, nous proposons d’exonérer les producteurs qui approvisionnent une quantité (poids) relativement faible de PDS sur le marché ontarien de toutes les exigences prévues par le règlement, à l’exception des exigences en matière de tenue de dossiers, si leur approvisionnement en PDS est inférieur ou égal aux seuils minimaux propres aux produits, tel que défini dans le règlement proposé.

Matériaux désignés

Le règlement proposé ferait la transition des produits gérés par le Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (DMDS) actuel, en ajoutant les produits contenant du mercure (c.-à-d. thermomètres, baromètres et thermostats). Le règlement proposé établit quatre (4) catégories définies de PDS, chacune comprenant des PDS différents ainsi que des responsabilités différentes que les producteurs de PDS doivent assumer :

  • Les produits de catégorie A comprennent les filtres à huile et les contenants sous pression non réutilisables. Les producteurs de ces produits seraient tenus de respecter des exigences en matière d’accessibilité pour les consommateurs, des exigences de promotion et d’éducation et des objectifs de gestion, ainsi que de recycler ou d’éliminer adéquatement tout produit de catégorie A collecté.
  • Les produits de catégorie B comprennent l’antigel (y compris l’antigel à remplissage en usine), les contenants d’huile vides, les peintures, les pesticides, les solvants et les contenants sous pression réutilisables. Les producteurs de ces produits seraient tenus de respecter des exigences en matière d’accessibilité pour les consommateurs et des exigences de promotion et d’éducation, ainsi que de recycler ou d’éliminer adéquatement tout produit de catégorie B collecté. Le ministère propose d’exempter le propane commercialisé dans des contenants de propane sous pression réutilisables des exigences de collecte, de gestion ou de promotion et d’éducation compte tenu de leur longue durée de vie (ils sont remplis et réutilisés pendant de nombreuses années) et du système de collecte en boucle fermée existant pour ces produits. Nous continuons de solliciter des commentaires afin de mieux comprendre la gestion et la récupération actuelles de ces produits ainsi que les répercussions si ces produits devaient être exemptés des exigences réglementaires.
  • Les produits de catégorie C comprennent les produits contenant du mercure, y compris les thermostats, les thermomètres et les baromètres. Les producteurs de ces matériaux seraient tenus de respecter des exigences de promotion et d’éducation ainsi que de recycler ou d’éliminer de façon appropriée les produits de catégorie C, s’ils sont collectés par les municipalités ou d’autres dépôts permanents ou lors de collectes spéciales de PDS.
  • Les produits de la catégorie D comprennent les engrais. Les producteurs de ces matériaux seraient tenus de respecter des exigences de promotion et d’éducation visant à encourager les consommateurs à épuiser ou à partager les engrais.

Nous proposons que les producteurs de produits de catégorie A et de produits de catégorie B soient assujettis à l’enregistrement, à la production de rapports, à la vérification et à la vérification des données. Les producteurs de produits de catégorie C (c.-à-d. les produits contenant du mercure) et de produits de catégorie D (c.-à-d. les engrais) seraient assujettis à l’enregistrement et à la production de rapports chaque année.

Le ministère a l’intention de se renseigner plus tard sur les produits supplémentaires qui pourraient être ajoutés au cours des phases subséquentes du règlement.

Obligation de gestion

Le règlement proposé exige que les producteurs de produits de catégorie A, y compris les filtres à huile et les contenants sous pression non réutilisables, respectent les objectifs de gestion. Ces objectifs établissent une quantité minimale de PDS que les producteurs doivent collecter et recycler, calculée en fonction du poids de ces PDS vendus sur le marché multiplié par le pourcentage de gestion indiqué dans le règlement proposé.

Seuls les PDS traités par des transformateurs inscrits qui répondent à des normes définies et qui sont envoyés à un marché final avant la fin de la période de gestion peuvent entrer dans le calcul de l’obligation de gestion d’un producteur de produits de catégorie A.

Le règlement proposé interdirait à un producteur de satisfaire à l’exigence de gestion en ajoutant le poids des PDS qui sont enfouis.

Les producteurs des autres catégories de PDS ne seraient pas assujettis aux objectifs de gestion. Cependant, les producteurs de produits de catégorie B et de catégorie C seraient encore tenus de gérer (c.-à-d., recycler ou éliminer) adéquatement tout PDS qu’ils collectent ou reçoivent.

Promotion et éducation

Le règlement proposé exige que les producteurs des produits de catégorie A et de catégorie B mettent en œuvre des programmes de promotion et d’éducation pour :

  • sensibiliser les consommateurs aux efforts du producteur visant à collecter, à recycler ou à éliminer adéquatement les PDS;
  • encouragent la participation du public à ces efforts.

Les producteurs de produits de catégorie C doivent mettre en œuvre des programmes de promotion et d’éducation pour informer le public que les produits contenant du mercure peuvent être retournés aux dépôts municipaux, à certains sites de collecte non destinés à la vente au détail et à certaines collectes spéciales.

Nous proposons également que les producteurs de produits de catégorie D (c.-à-d. les engrais) soient tenus de mettre en œuvre des programmes de promotion et d’éducation pour :

  • sensibiliser les consommateurs au fait que les engrais non utilisés sans pesticides ne sont généralement pas des déchets dangereux et ne doivent pas être apportés aux dépôts ni aux collectes spéciales de PDS des municipalités;
  • encourager les consommateurs à utiliser ou à partager tout engrais restant afin qu’il n’y ait aucun produit résiduel à gérer.

Afin de soutenir la transparence et de protéger les consommateurs contre les renseignements potentiellement trompeurs ou inexacts, nous proposons que les fournisseurs qui imposent des frais distincts en lien avec la vente de PDS soient tenus de communiquer ce qui suit :

  • l’entité qui a imposé les frais;
  • la façon dont ces frais distincts seraient utilisés par le fournisseur pour collecter, recycler ou éliminer adéquatement les PDS.

Accessibilité pour les consommateurs

Le règlement proposé exigerait que les producteurs de produits de catégorie A et de produits de catégorie B établissent et exploitent un réseau de collecte rigoureux et pratique, y compris des sites de collecte et des collectes spéciales, pour que les consommateurs puissent retourner gratuitement leurs PDS en fin de vie utile. Le règlement établirait des exigences en matière d’accessibilité pour les consommateurs en fonction de la taille de la population municipale et (ou) du nombre de commerces de détail afin d’assurer l’aménagement de sites de collecte dans toute la province, y compris dans les régions nordiques et rurales et dans les collectivités autochtones, tout en offrant aux producteurs une certaine souplesse quant à la façon dont ils peuvent mettre en place leur système.

Le règlement proposé permettrait aux producteurs de choisir parmi diverses options pour se conformer aux exigences en matière d’accessibilité pour les consommateurs. Le ministère continue de réfléchir à la façon de concevoir une approche qui favoriserait un nombre et une distribution équitables de sites de collecte permanents (par exemple les dépôts chez les détaillants et les dépôts municipaux), de même que les collectes spéciales. Les producteurs peuvent réduire le nombre de sites permanents requis en mettant en œuvre d’autres options de collecte, notamment l’appel d’un « toxi-taxi », les envois postaux, les services de collecte porte-à-porte ou d’autres collectes spéciales. De plus, le ministère envisage une option qui permettrait aux producteurs de compenser le nombre requis de sites de collecte ou de collectes spéciales dans certaines municipalités par la mise en œuvre de sites de collecte ou de collectes spéciales dans d’autres municipalités lorsque les sites de collecte excèdent les exigences minimales réglementées. Cela pourrait permettre aux producteurs d’utiliser des sites existants plus facilement pour compenser les exigences relatives à l’établissement de nouveaux sites et réduire le fardeau. Le ministère envisage des conditions appropriées pour limiter l’application des compensations afin de s’assurer que les Ontariennes et les Ontariens auront toujours un accès pratique aux options de collecte. Cette option proposée n’est pas prise en compte dans le projet de règlement qui accompagne le présent affichage.

Le règlement proposé comprendrait des normes de service pour les diverses options de collecte (c.-à-d. heures d’ouverture, types et quantités de matériaux à recueillir) afin d’appliquer des règles équitables par rapport aux services fournis.

Les producteurs auraient 18 mois pour établir leur réseau de collecte et obtenir les approbations du ministère, s’il y a lieu, alors qu’ils seraient tenus de maintenir le nombre actuel de sites de collecte et de collectes spéciales dans chaque municipalité, ainsi que les niveaux de service actuels.

Le ministère reconnaît que des demandes d’autorisation environnementales sont requises pour les sites de collecte afin qu’ils puissent recevoir certains types de PDS (p. ex. filtres à huile, antigel, contenants d’huile, solvants et pesticides). Dans le cadre d’un processus distinct, le ministère prévoit de réfléchir à des moyens de simplifier les exigences d’autorisation en proposant des modifications au Règlement de l’Ontario 347 (General - Waste Management [dispositions générales – gestion des déchets]), pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement, qui faciliteraient la mise en œuvre de sites de collecte pour les PDS destinés à être envoyés à un centre de recyclage ou à une installation d’élimination appropriée. Il compte également tenir des consultations sur ces modifications.

Inscription, production de rapports et vérification

Le règlement proposé exigerait que les producteurs de toutes les catégories de PDS, les organismes bénévoles, les organismes de responsabilité élargie et certains fournisseurs de services (c.-à-d. transporteurs, transformateurs et entreprises d’élimination des déchets) :

  • s’inscrivent auprès de l’Office. Le règlement proposé établit les renseignements qui doivent être enregistrés et les échéances pour soumettre ces renseignements;
  • tiennent des registres indiquant l’acceptation, l’entreposage, la manipulation, le transfert, le traitement et l’élimination des PDS en Ontario;
  • soumettent des rapports par l’entremise du Registre de l’Office. Le projet de règlement énonce les obligations de production de rapports de chaque partie, y compris le contenu des rapports et la fréquence de production de ceux-ci. Les producteurs auraient la possibilité de demander à un autre organisme de soumettre ces rapports en leur nom.

Afin de réduire le fardeau, nous proposons que les exploitants des sites de collecte (p. ex., les municipalités et les détaillants) n’aient pas à s’inscrire ni à faire rapport auprès de l’Office, bien qu’ils seraient encore tenus de conserver les dossiers relatifs aux PDS présents sur leur site.

Le règlement proposé exigerait des producteurs qu’ils demandent chaque année une vérification indépendante par un comptable agréé ou une vérification au moyen d’une attestation interne pour confirmer les données de vente.

Objet du règlement proposé

Le Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (DMDS) a été mis en place en juillet 2008 afin de veiller à ce que les produits de consommation générant des déchets considérés comme dangereux ou spéciaux soient collectés et gérés adéquatement. Le Programme de réacheminement des DMDS gère diverses matières, y compris les peintures, les solvants, les filtres à huile, l’antigel, les contenants d’huile vides, les contenants sous pression, les engrais et les pesticides.

Le 30 juin 2021, tous les matériaux gérés par le Programme de réacheminement des DMDS seront régis par un nouveau règlement sur la responsabilité des producteurs, avec l’ajout de certains produits contenant du mercure. L’objet principal du nouveau règlement sur les produits dangereux et spéciaux (PDS) proposé est de rendre les producteurs responsables sur les plans environnemental et financier de la collecte et de la gestion des PDS en fin de vie utile. Ce nouveau modèle signifie que nous allons faire en sorte que les municipalités et leurs contribuables n’aient plus à assumer les coûts du Programme de réacheminement des DMDS.

Le nouveau règlement proposé sur les PDS favoriserait également l’accès des consommateurs aux sites ou services de collecte de PDS, ce qui pourrait aider à empêcher l’envoi d’autres matières dangereuses dans les sites d’enfouissement et à réduire la quantité de ressources provenant de ces produits qui est perdue en les éliminant. La récupération de ces ressources s’inscrit dans l’engagement plus large de la province à l’égard de la gestion des détritus et de la réduction des déchets en Ontario.

Autres consultations publiques

Le règlement proposé est affiché pour une période de commentaires de 45 jours.

Le ministère tiendra des séances de consultation au cours des semaines à venir afin de solliciter les commentaires des parties intéressées sur le règlement proposé.

Le ministère a tenu une série de séances de consultation en ligne de juillet à août 2020 afin de recevoir rapidement des commentaires sur les principales considérations d’ordre politique qui ont contribué à l’élaboration du cadre principal du projet de nouveau règlement sur les PDS. Un grand nombre de parties intéressées du secteur ont participé à ces séances de consultation, notamment des représentants des municipalités, des entreprises de gestion des déchets, des propriétaires de marques, des fabricants, des producteurs, des détaillants et des organismes environnementaux, ainsi que des Premières Nations et des conseils tribaux.

De plus, le ministère a démontré un engagement continu auprès d’autres parties intéressées susceptibles d’être concernées par cette mesure tout au long du processus d’élaboration des concepts de la politique et de l’ébauche de règlement proposé.

Analyse de l’incidence de la réglementation

Nous estimons que le règlement proposé pourrait réduire modérément les coûts administratifs pour les entreprises.

Dans un cadre de responsabilité des producteurs, les producteurs peuvent réaliser des économies de coûts d’exploitation de plusieurs façons, notamment :

  • en négociant des contrats et des prix plus bas avec les fournisseurs de services;
  • en impartissant des volumes plus élevés de matériaux à des entreprises plus grandes qui peuvent les traiter de manière plus efficiente en raison d’économies d’échelle;
  • en reconcevant leurs produits;
  • en investissant dans de nouvelles technologies et pratiques de gestion des déchets.

Documents justificatifs

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Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 11 février 2021
due 28 mars 2021

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