Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements Numéro du REO 019-6196 Identifiant (ID) du commentaire 69920 Commentaire fait au nom Lake of Bays Association Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Letter from the Lake of Bays Association re Bill 23 Supporting documents 2022-11-17 LOBA Letter re Bill 23.pdf pdf 212.15 Ko Soumis le 17 novembre 2022 1:10 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
Numéro du REO
019-6196
Identifiant (ID) du commentaire
69920
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire