Commentaire sur Modification proposée au Règlement de l’Ontario 232/18 Zonage d’inclusion Numéro du REO 019-6173 Identifiant (ID) du commentaire 69996 Commentaire fait au nom RESCON (Residential Construction Council of Ontario) Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire RESCON Feedback in the letter attached. Documents justificatifs RESCON's Feedback to the Proposed Amendment to O. Reg 232_18 Inclusionary Zoning.pdf pdf 160.98 Ko Soumis le 17 novembre 2022 2:50 PM ❮ Previous Next ❯
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Modification proposée au Règlement de l’Ontario 232/18 Zonage d’inclusion
Numéro du REO
019-6173
Identifiant (ID) du commentaire
69996
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