Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements Numéro du REO 019-6196 Identifiant (ID) du commentaire 70038 Commentaire fait au nom RESCON (Residential Construction Council of Ontario) Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Feedback to 019-6196. Supporting documents RESCON's Feedback to the Proposed Changes to the Ontario Heritage Act and its regulations - Bill 23 - Schedule 6 - Nov 17, 2022.pdf pdf 121.63 Ko Soumis le 17 novembre 2022 3:38 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
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