The Township of Puslinch…

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Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements

Numéro du REO

019-6196

Identifiant (ID) du commentaire

70308

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Township of Puslinch

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The Township of Puslinch formal comments regarding the Bill 23 Proposed Legislative changes are attached for consideration.

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Soumis le 18 novembre 2022 10:33 AM

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