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Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements

Numéro du REO

019-6196

Identifiant (ID) du commentaire

71204

Commentaire fait au nom

City of Oshawa

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City of Oshawa comments on proposed changes to the Ontario Heritage Act and its regulations
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Soumis le 22 novembre 2022 9:17 AM

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