Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements Numéro du REO 019-6196 Identifiant (ID) du commentaire 72743 Commentaire fait au nom City of Hamilton Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Comments from the City of Hamilton Supporting documents Comments from the City of Hamilton pdf 430.61 Ko Soumis le 24 novembre 2022 3:42 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
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