Commentaire
Harbord Village Residents' Association Submission
Bill 23 Heritage Changes
Concerns with listings lapsing within two years
Three examples of heritage protection that could be lost
Supporting documents
Soumis le 7 décembre 2022 10:48 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
Numéro du REO
019-6196
Identifiant (ID) du commentaire
80675
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