Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements Numéro du REO 019-6196 Identifiant (ID) du commentaire 80836 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Leave our heritage alone. Soumis le 9 décembre 2022 12:49 AM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
Numéro du REO
019-6196
Identifiant (ID) du commentaire
80836
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire