Commentaire sur Modification proposée au Règlement de l’Ontario 232/18 Zonage d’inclusion Numéro du REO 019-6173 Identifiant (ID) du commentaire 81087 Commentaire fait au nom Ontario Home Builders' Association Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire See OHBA's comments attached. Documents justificatifs OHBA Submission ERO 019-6173 Inclusionary Zoning.pdf pdf 208.15 Ko Soumis le 9 décembre 2022 6:30 PM ❮ Previous Next ❯
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Modification proposée au Règlement de l’Ontario 232/18 Zonage d’inclusion
Numéro du REO
019-6173
Identifiant (ID) du commentaire
81087
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