Commentaire sur Révision des politiques proposées, adaptées du plan En plein essor et de la Déclaration de principes provinciale pour établir un nouveau document de politique provincial pour la planification. Numéro du REO 019-6813 Identifiant (ID) du commentaire 84958 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Please see attached letter and enclosures. Supporting documents Comments to the Minister regarding the proposed Planning Act amendments through Bill 97, Helping Homebuyers, Protecting Tenants Act, 2023 (Bill 97) and the new Provincial Planning Statement pdf 512.33 Ko Soumis le 5 mai 2023 12:22 PM ❮ Previous Next ❯
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Révision des politiques proposées, adaptées du plan En plein essor et de la Déclaration de principes provinciale pour établir un nouveau document de politique provincial pour la planification.
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019-6813
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84958
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