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Commentaire sur

Révision des politiques proposées, adaptées du plan En plein essor et de la Déclaration de principes provinciale pour établir un nouveau document de politique provincial pour la planification.

Numéro du REO

019-6813

Identifiant (ID) du commentaire

91435

Commentaire fait au nom

RESCON (Residential Construction Council of Ontario)

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Supporting documents

RESCON FEEDBACK - Review of proposed policies adapted from A Place to Grow and Provincial Policy Statement to form a new provincial planning policy instrument.pdf
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Soumis le 8 juin 2023 7:34 PM

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