Commentaire sur Rationalisation des autorisations de prélèvement d’eau à des fins d’assèchement de chantier de construction et de drainage de fondations Numéro du REO 019-6853 Identifiant (ID) du commentaire 94090 Commentaire fait au nom Waterloo Region Home Builders Assoc Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Comments to ongoing work to modernize environmental approvals. Documents justificatifs Input to Changes to the definition of an “Affordable Residential Unit” in the Development Charges Act, 1997, for the purpose of municipal development-related charge discounts and exemptions pdf 727.06 Ko Soumis le 30 octobre 2023 12:32 PM ❮ Previous Next ❯
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Rationalisation des autorisations de prélèvement d’eau à des fins d’assèchement de chantier de construction et de drainage de fondations
Numéro du REO
019-6853
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94090
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