Commentaire
- Expanding the scope of the program
- Clarifying applicability rules under certain methods of calculating an annual emissions limit in the EPS methodology
- Treatment of renewable natural gas
CME welcomes this regulatory package.
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Soumis le 21 décembre 2023 11:54 AM
Commentaire sur
Modifications réglementaires visant à clarifier les exigences et à améliorer l’efficacité pour le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et le Programme de déclaration des émissions de GES
Numéro du REO
019-7649
Identifiant (ID) du commentaire
95643
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