Commentaire sur Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant la Loi de 2024 pour(projet de loi 185) : Exigences en matière d’avis dans les journaux et modif Numéro du REO 019-8370 Identifiant (ID) du commentaire 98783 Commentaire fait au nom Simcoe Muskoka Catholic District School Board Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire See attached letter. Supporting documents SMCDSB Bill 185 Comments pdf 198.54 Ko Soumis le 7 mai 2024 3:39 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant la Loi de 2024 pour(projet de loi 185) : Exigences en matière d’avis dans les journaux et modif
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