Commentaire sur Propositions de modifications au Règlement de l’Ontario 73/23 sur la communication des données de planification municipale Numéro du REO 019-8368 Identifiant (ID) du commentaire 98800 Commentaire fait au nom City of Owen Sound Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see attached. Documents justificatifs City of Owen Sound Comments on Bill 185 and proposed PPS 2024_2.pdf pdf 216.46 Ko Soumis le 8 mai 2024 9:47 AM ❮ Previous Next ❯
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Propositions de modifications au Règlement de l’Ontario 73/23 sur la communication des données de planification municipale
Numéro du REO
019-8368
Identifiant (ID) du commentaire
98800
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