Commentaire sur Propositions de modifications réglementaires en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire concernan Loi de 2024 pour réduire les formalités admin (projet de loi 185) : Éliminer les obstacles liés à la création d’unités résidentielles supplémentaires Numéro du REO 019-8366 Identifiant (ID) du commentaire 99195 Commentaire fait au nom City of Peterborough Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire City of Peterborough Comments for ERO019-8366 Supporting documents City of Peterborough comments pdf 237.09 Ko Soumis le 10 mai 2024 5:03 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Propositions de modifications réglementaires en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire concernan Loi de 2024 pour réduire les formalités admin (projet de loi 185) : Éliminer les obstacles liés à la création d’unités résidentielles supplémentaires
Numéro du REO
019-8366
Identifiant (ID) du commentaire
99195
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire