Commentaire sur Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant la Loi de 2024 pour(projet de loi 185) : Exigences en matière d’avis dans les journaux et modif Numéro du REO 019-8370 Identifiant (ID) du commentaire 99202 Commentaire fait au nom City of Peterborough Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire City of Peterborough comments for ERO019-8370 Supporting documents City of Peterborough comments for ERO019-8370 pdf 237.09 Ko Soumis le 10 mai 2024 5:10 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant la Loi de 2024 pour(projet de loi 185) : Exigences en matière d’avis dans les journaux et modif
Numéro du REO
019-8370
Identifiant (ID) du commentaire
99202
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire