Commentaire
Please find the attached submission from the Greenbelt Foundation on ERO Posting #019-8369.
Thank you.
Supporting documents
Soumis le 10 mai 2024 5:46 PM
Please find the attached submission from the Greenbelt Foundation on ERO Posting #019-8369.
Thank you.
Soumis le 10 mai 2024 5:46 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et à la Loi de 2001 sur les municipalités (Annexes 4, 9 et 12 du projet de loi 185
Numéro du REO
019-8369
Identifiant (ID) du commentaire
99215
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire