Commentaire sur Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant la Loi de 2024 pour(projet de loi 185) : Exigences en matière d’avis dans les journaux et modif Numéro du REO 019-8370 Identifiant (ID) du commentaire 99271 Commentaire fait au nom Town of Renfrew Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Please see attached documents. Supporting documents 2024-05-09 Bill 185 Comments - Town of Renfrew_1.pdf pdf 207.71 Ko 2024-05-10 Appendix A - Bill 185 Comment Matrix - Town of Renfrew_1.pdf pdf 178.25 Ko Soumis le 10 mai 2024 9:26 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant la Loi de 2024 pour(projet de loi 185) : Exigences en matière d’avis dans les journaux et modif
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019-8370
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