Commentaire
The NEC should allow owners to have small accessory dwelling units to help deal with the current housing crisis.
Soumis le 11 juin 2024 9:36 PM
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Soumis le 11 juin 2024 9:36 PM
Commentaire sur
Proposition de modifications des dispenses au permis d’aménagement dans le cadre du R.R.O. 1990, Règlement 828 pour les s de la zone de planification de l’escarpement du Niagara qui se trouve sous la zone de contrôle de l’aménagement.
Numéro du REO
019-8364
Identifiant (ID) du commentaire
99808
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