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It strikes me that with the Province providing policy direction on increasing the housing supply and many lower tier municipalities enacting zoning by-laws to permit accessory dwelling units in detached accessory structures located on the same lot as the principal dwelling, that the NEC should look
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ERO 019-8364 Niagara Escarpment : Climate Action Newmarket-Aurora input
Proposed amendments to development permit exemptions under R.R.O. 1990, Regulation 828 for lands in the Niagara Escarpment Planning Area that is under the area of development control
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ERO 019-8364 Niagara Escarpment : Climate Action Newmarket-Aurora input
Proposed amendments to development permit exemptions under R.R.O. 1990, Regulation 828 for lands in the Niagara Escarpment Planning Area that is under the area of development control
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It is my understanding that if there is a municipal woodland bylaw in effect, the activity is exempt from the NEC process.
However, some municipalities do not have a bylaw or defer to the NEC for regulation requiring a development permit (apparently there is not other mechanism).
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We have reviewed the proposed amendments to Regulation 828 and the Bruce Trail Conservancy is broadly in support based on the details provided.
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Consider exemptions related to the DESIGN OF PUBLIC SPACES STANDARDS (ACCESSIBILITY STANDARDS FOR THE BUILT ENVIRONMENT) of O.Reg. 191/11 perhaps with boundaries related to extent (sq.
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The NEC should consider allowing construction of a secondary dwelling (I.e a detached garage with housing above) to help with the current housing crisis.
Please find attached Conservation Ontario's comments on the "Proposed amendments to development permit exemptions under R.R.O. 1990, Regulation 828 for lands in the Niagara Escarpment Planning Area that is under the area of development control" (ERO 019-8364).
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From Town of Halton Hills Planning Staff:
Thank you for the opportunity to provide comments on the proposed amendments to R.R.O. 1990 Regulation 828.
As a reviewing agency for Niagara Escarpment Commission Development Permits, we carefully review all applications circulated to the Town.
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All this does is make it easier for developers to destroy natural spaces. Anything on the escarpment has an impact. Please protect the Niagara Escarpment.
June 17, 2024
ERO - 019 08364
Niagara Escarpment Commission
232 Guelph Street
Georgetown, ON L7G 4B1
Re: PROPOSED AMENDMENTS TO DEVELOPMENT PERMIT EXEMPTIONS UNDER R.R.O. 1990, REGULATION 828 FOR LANDS IN THE NIAGARA ESCARPMENT PLANNING AREA THAT IS UNDER THE AREA OF DEVELOPMENT CONTROL
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June 17, 2024
Ministry of Natural Resources and Forestry – Fish and Wildlife Policy Branch
300 Water St.
2nd floor, South Tower
Peterborough, ON
K9C 3C7
Re: Niagara Escarpment Planning and Development Act, R.S.O. 1990
________________________________________
About Us
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I am concerned that these exceptions for development could cause harm to the environment in the Niagara Escarpment. Allowing trails to be approved without a development permit could result in wildlife and plants being harmed.
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I am submitting comments on behalf of the Niagara Peninsula Conservation Authority. We are supportive of this effort to refine Regulation 828. Conservation Authorities are large landowners within NEPOSS and are partners in its implementation.
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Please protect the Niagara…
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Proposition de modifications des dispenses au permis d’aménagement dans le cadre du R.R.O. 1990, Règlement 828 pour les s de la zone de planification de l’escarpement du Niagara qui se trouve sous la zone de contrôle de l’aménagement.
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It is my understanding that…
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We have reviewed the…
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It is an important policy,…
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Consider exemptions related…
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June 6, 2024 Thank…
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The NEC should allow owners…
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The NEC should consider…
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From Town of Halton Hills…
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All this does is make it…
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Region of Peel submission to…
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To Whom it May Concern, On…
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June 17, 2024 Ministry of…
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I am concerned that these…
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