SCAL Properties Ltd. - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
025-1252
Numéro de référence du ministère
1507-DMGBD7
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 novembre 2025 au 22 décembre 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
22 décembre 2025

Résumé de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (sewage) to establish private stormwater management works owned by SCAL Properties Ltd., to service a proposed Equipment Storage Yard Facility for the collection and disposal of stormwater runoff from a property located on Lot 20, Concession 4, in the Town of Whitchurch-Stouffville.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

Lot 20 & Concession 4
Town of Whitchurch-Stouffville, ON
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

SCAL Properties Ltd.
135 Commerce Valley Drive East
Markham, ON
L3T 7T4
Canada

Détails de la proposition

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (sewage) to establish private stormwater management works owned by SCAL Properties Ltd., to service a proposed Equipment Storage Yard Facility for the collection, transmission, treatment, and disposal of stormwater runoff from a property legally described as Lot 20, Concession 4, in the Town of Whitchurch-Stouffville, Regional Municipality of York, Ontario.

The proposed sewage works will include grass swales, culverts, Oil and Grit Separators, sewers, and wet stormwater management ponds for quantity and quality control, discharging within the East Holland River Watershed.

Documents justificatifs

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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

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Client Services and Permissions Branch
Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number

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