Poltawa Country Club - Environmental Compliance Approval (sewage)

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Type d'acte: Environmental Compliance Approval (sewage)

Numéro du REO
013-3812
Numéro de référence du ministère
6609-B3GHXS
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 20 septembre 2018 au 4 novembre 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 20 septembre 2018
au 4 novembre 2018

Résumé de la décision

We have cancelled the Environmental Compliance Approval (sewage) application for Poltawa Country Club, in Caledon, Ontario.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

25 Kiev Road
Regional Municipality of Peel
Caledon, ON
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

Poltawa Country Club
100 Brookside avenue
Toronto, ON
M6S 4G9
Canada

Détails de la décision

This application was administratively cancelled on February 13, 2019. This application was part of a consolidated Environmental Compliance Approval. The proposal was approved under EBR # 013-3994.

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Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch
Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number
Halton-Peel District Office
Address

4145 North Service Road
Suite 300
Burlington, ON
L7L 6A3
Canada

Office phone number

How to Appeal

Appeals are not allowed

There is no leave to appeal. Please refer to Environmental Registry of Ontario # 013-3994.

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Proposition initiale

Numéro du REO
013-3812
Numéro de référence du ministère
6609-B3GHXS
Type d'avis
Instrument
Loi
Environmental Protection Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

20 septembre 2018 - 4 novembre 2018 (45 days)

Détails de la proposition

Description of instrument

This proposal is for a new Environmental Compliance Approval for the establishment of year round subsurface disposal works to service a single family dwelling located at 25 Kiev Road in the Town of Caledon, Ontario.

The proposed works include a two compartment septic tank, a single compartment pump tank, and a sand filter system with an absorption bed. The daily design sewage flow is approximately 1,600 litres/day.

The Ministry may require effluent monitoring and may impose effluent limits.

Documents justificatifs

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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Client Services and Permissions Branch
Address

135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto, ON
M4V 1P5
Canada

Office phone number
Halton-Peel District Office
Address

4145 North Service Road
Suite 300
Burlington, ON
L7L 6A3
Canada

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Cette consultation a eu lieu 20 septembre 2018
au 4 novembre 2018

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