Répondre à la croissance et aux besoins en logement dans le sud du comté de Simcoe

Numéro du REO
026-0383
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 avril 2026 au 8 mai 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
8 mai 2026

Résumé de la proposition

Le Ministère sollicite des commentaires sur les projets proposés dans le sud du comté de Simcoe en lien avec le logement et l’emploi. Dix projets sont désignés aux fins de coordination provinciale en fonction de l’infrastructure existante ou prévue. Cela n’indique pas de décision. Les autres projets font partie de la consultation et éclaireront la planification municipale et provinciale.

Détails de la proposition

Contexte

La province fait progresser les travaux sur une approche coordonnée axée sur l’infrastructure pour planifier la croissance à long terme dans le sud du comté de Simcoe. Ces travaux répondent à l’augmentation de la demande de logements, à l’importante activité de développement économique et aux investissements provinciaux majeurs dans les corridors de transport et les services municipaux dans la région. Ils appuient les objectifs du gouvernement d’attirer des investissements, de créer des emplois, d’élargir l’offre de logements et de fournir des infrastructures de façon responsable sur le plan financier.

À l’automne 2025, dans le cadre de l’affichage sur le Registre environnemental 025-0930, la province a sollicité les commentaires du public auprès des personnes intéressées. Parallèlement, l’affichage invitait expressément les propriétaires fonciers et les promoteurs du sud du comté de Simcoe à cerner les possibilités pour des logements ou des emplois futurs dans les cinq municipalités locales (Bradford West Gwillimbury, Innisfil, New Tecumseth, Essa et Adjala-Tosorontio). Cet avis représente la prochaine étape de ce processus.

La croissance dans le sud du comté de Simcoe est actuellement stimulée par les pressions externes exercées par la région élargie du Golden Horseshoe et est soutenue par d’importants investissements économiques et de nouveaux projets provinciaux de transport. Le moment est venu de planifier de façon coordonnée afin que les collectivités puissent profiter de ces possibilités et s’assurer que le développement futur s’harmonise avec la capacité des services et les priorités municipales.

En s’appuyant sur l’information reçue dans le cadre du processus d’examen et d’évaluation, la province a organisé les soumissions reçues dans le cadre de l’affichage 025-0930 et présente un ensemble de projets proposés aux fins d’examen et de rétroaction par le public et les intervenants au moyen du présent avis. Aucune décision n’a été prise.

À mesure que ces travaux progressent, le Bureau du facilitateur provincial de l’aménagement du territoire (BFPAT) peut aider à coordonner et à faciliter les ententes entre les municipalités, les promoteurs et d’autres parties concernées afin d’obtenir des avantages publics, y compris des contributions potentielles du secteur privé à l’infrastructure municipale.

Dans le cadre de ces travaux, la province respectera les terres protégées par la province et localement et respectera les lois et les protections environnementales et agricoles établies. Les terres qui contiennent des éléments du patrimoine naturel comme les milieux humides seront examinées conformément à ces mesures de protection.

Ces travaux visent à :

  • planifier une croissance régionale à long terme qui appuie les possibilités de logement et d’emploi;
  • cerner les possibilités de croissance supplémentaire qui peuvent être soutenues par l’infrastructure existante ou prévue;
  • s’assurer que les nouveaux logements sont situés et conçus de manière à être compatibles avec les zones d’emploi à proximité et les utilisations des terres sensibles;
  • utiliser le BFPAT pour aider à coordonner les ententes qui garantissent des avantages publics, y compris les contributions potentielles du secteur privé;
  • équilibrer la croissance future et la nécessité de gérer les répercussions sur les terres agricoles et les caractéristiques environnementales naturelles.

Ensemble, ces objectifs orientent la façon dont la province évalue les possibilités de croissance future à l’échelle du sud du comté de Simcoe, en veillant à ce que ces travaux soient harmonisés avec la capacité de l’infrastructure, les possibilités économiques et les besoins régionaux à long terme.

Comment les projets proposés ont été choisis

Les soumissions reçues dans le cadre de l’affichage 025-0930 ont été examinées au moyen d’un processus en trois étapes :

1. Contrôle d’exclusion
Les projets n’ont pas été retenus s’ils étaient situés dans la ceinture de verdure ou dans des zones présentant des contraintes environnementales majeures (par exemple, risques d’inondation).

2. Évaluation par rapport aux critères de base
Les autres soumissions ont été examinées pour déterminer si elles :

  • convenaient aux usages résidentiels et étaient compatibles avec les zones d’emploi à proximité
  • convenaient à des utilisations commerciales, industrielles ou manufacturières et étaient séparées des utilisations sensibles
  • étaient près des limites de la zone de peuplement existante
  • étaient appuyées par une volonté de contribuer à l’infrastructure requise
    ainsi que l’état de préparation et le potentiel de développement des services.

3. Détermination des projets prioritaires
Cet affichage vise à recueillir des commentaires sur les 32 projets proposés qui ont été retenus pour un examen plus approfondi. Ces occasions demeurent à l’étape de la proposition et aucune décision n’a été prise. La province communique maintenant des renseignements détaillés afin de recueillir les commentaires du public et des intervenants qui aideront à peaufiner l’analyse avec les municipalités et les partenaires.

Sur les 32 projets proposés, 10 ont été désignés aux fins d’orientation initiale en fonction de l’information soumise dans le cadre de l’affichage 025-0930 et des considérations appliquées à l’aide des critères, y compris l’harmonisation avec les investissements majeurs en infrastructure, l’état de préparation et la possibilité de soutenir le logement et l’emploi à long terme. Ces projets sont appelés « projets prioritaires » dans cet affichage. Cette désignation ne reflète aucune décision ni approbation.

Des renseignements sur les 32 projets proposés, y compris le lieu des projets, sont fournis dans la section Documents justificatifs. Pour les 10 projets prioritaires, des détails supplémentaires sur l’utilisation proposée des terres et la capacité potentielle en matière de logement et d’emploi y sont également disponibles.

Le fait d’être désigné comme un projet provincial prioritaire signifie que ces sites seront au premier plan de la coordination provinciale, ce qui inclut les travaux dirigés par le BFPAT, en s’appuyant sur les commentaires reçus dans le cadre du présent affichage.

Les projets prioritaires ont été sélectionnés en fonction de six facteurs clés :

  • l’harmonisation avec les principaux investissements provinciaux dans l’infrastructure;
  • les indicateurs de l’état de préparation (p. ex., soumissions des promoteurs, état de la planification et renseignements sur les services), tout en tenant compte du contexte local et des travaux de planification en cours;
  • le potentiel d’élargir l’offre de logements et de soutenir le développement économique à long terme;
  • les possibilités de croissance coordonnée axée sur l’infrastructure;
  • la capacité de catalyser une croissance supplémentaire ou des améliorations de l’infrastructure au fil du temps;
  • une volonté manifeste de contribuer au logement ou à l’infrastructure à l’appui de l’économie.

Cette approche ciblée permet de s’assurer que des mesures précoces donnent lieu à des avantages plus vastes et à long terme à l’échelle du sud du comté de Simcoe.

Projets prioritaires provinciaux

Les résumés ci-dessous donnent un aperçu de chaque projet prioritaire proposé, y compris le lieu, la superficie des terres, l’utilisation prévue des terres et l’ampleur approximative du développement potentiel. Des renseignements plus détaillés pour chaque projet, y compris les cartes et les documents à l’appui, sont disponibles dans la section Documents justificatifs.

Une carte pour chaque projet prioritaire est fournie dans la section Documents justificatifs pour illustrer les limites du site proposé et le contexte environnant.

Le potentiel de développement indiqué ici n’est qu’une estimation initiale. Le nombre de foyers et d’emplois associés à chaque projet continuera d’être précisé à mesure que les travaux de planification, d’évaluation des services et de conception progressent.

Outre le potentiel à long terme en matière de logement et d’emploi, ces projets généreraient de l’activité économique pendant la période de construction, notamment avec du travail pour les métiers, les fournisseurs et les industries connexes.

1) Tribute Communities
Lieu : New Tecumseth – Tottenham
Superficie des terres : 153 hectares
Utilisation potentielle des terres : installations résidentielles, commodités communautaires, emploi
Potentiel de développement : Environ 1 874 foyers et 270 emplois
Renseignements supplémentaires : La proposition d’agrandissement de l’est de Tottenham vise à élargir la limite de peuplement de Tottenham vers l’est, à l’intérieur de New Tecumseth. Le promoteur affirme que les terres permettraient la construction d’une combinaison de types de logements aux côtés des commodités communautaires, y compris une école primaire, des parcs de quartier et des terrains pour d’autres installations communautaires. Plus de la moitié des terres ont déjà fait l’objet d’une recommandation d’inclusion dans les limites de peuplement de Tottenham par l’entremise de la modification n5 du Plan officiel de la Ville, et toutes les terres font partie de la zone d’étude ciblée établie dans l’étude sur la gestion de la croissance de la Ville. Selon la soumission, une partie du site pourrait être desservie immédiatement, tandis que le reste dépendrait des mises à niveau prévues des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Le promoteur a indiqué qu’il était disposé à fournir sa part des fonds initiaux pour les services nécessaires afin de faciliter le développement.

2) Orca Communities Inc.
Lieu : New Tecumseth – Tottenham
Superficie des terres : 433 hectares
Utilisation potentielle des terres : installations résidentielles et commodités communautaires
Potentiel de développement : Environ 3 700 foyers
Renseignements supplémentaires : La proposition d’agrandissement du nord-ouest de Tottenham vise à élargir la limite de peuplement de Tottenham vers le nord-ouest à l’intérieur de New Tecumseth. Le promoteur affirme que les terres, situées du côté ouest du chemin Tottenham, au nord de 5th Line, appuieraient une combinaison de types de logements aux côtés de commodités communautaires, y compris des écoles, des parcs de quartier, un carrefour communautaire, un site de services médicaux d’urgence et des zones commerciales desservant le quartier. Le promoteur souligne qu’une partie des terres visées a déjà été incluse dans l’ébauche de modification no 5 du Plan officiel de la Ville, ce qui témoigne de la reconnaissance municipale de ces terres en vue d’une croissance future. La soumission propose une approche progressive, les phases 1 et 2 portant sur l’inclusion dans la limite élargie de la zone de peuplement, et la phase 3 portant sur un prolongement à plus long terme. Le promoteur a indiqué qu’il était disposé à construire une voie de contournement nord-sud dans le cadre du projet et à fournir sa part des fonds initiaux pour les services requis afin de faciliter le développement, soulignant que la proximité des terres avec les infrastructures existantes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées constitue un avantage clé. Par souci de clarté, les terres proposées sont adjacentes à la zone de la ceinture de verdure, mais ne sont pas situées dans celle-ci.

3) Previn Court Homes
Lieu : New Tecumseth – Beeton
Superficie des terres : 251,7 hectares
Utilisation potentielle des terres : installations résidentielles, commodités communautaires, emploi
Potentiel de développement : Environ 10 700 foyers et 500 emplois
Renseignements supplémentaires : La proposition d’agrandissement de l’ouest de Beeton vise à élargir la limite de peuplement de Beeton vers l’ouest dans la ville de New Tecumseth. Le promoteur propose la livraison d’environ 10 700 unités résidentielles et de 500 emplois dans la zone élargie des terres à l’ouest de Beeton, avec un aménagement progressif à partir des parcelles les plus au sud étant donné leur proximité avec les infrastructures existantes de 9th Line, ce qui inclut les plans d’aqueduc, d’égouts sanitaires et d’amélioration continue des routes pour les terres adjacentes. Le promoteur s’est dit disposé à assumer les coûts initiaux des infrastructures essentielles — y compris la modernisation de l’aqueduc, l’amélioration des égouts sanitaires et l’urbanisation des routes — afin de réduire le risque financier pour la municipalité et d’accélérer la livraison de logements. Le promoteur a déclaré son intention de construire une voie de contournement à Beeton dans le cadre de la livraison initiale de l’infrastructure.

4) Harvest (New Tecumseth Community Builders Inc.)
Lieu : New Tecumseth – Alliston
Superficie des terres : 1 955 hectares
Utilisation potentielle des terres : installations résidentielles, commodités communautaires, emploi
Potentiel de développement : Environ 12 700 foyers
Renseignements supplémentaires : La proposition « Harvest » dans le sud d’Alliston vise à élargir la limite de peuplement d’Alliston vers le sud dans la ville de New Tecumseth. Le promoteur, New Tecumseth Community Builders Inc. (NTCBI), possède collectivement des terres à l’intérieur des limites élargies proposées de la zone de peuplement, totalisant environ 1 955 hectares immédiatement au sud de la limite urbaine existante d’Alliston. Le promoteur prévoit environ 12 700 unités résidentielles et 8 000 emplois, avec des travaux d’aménagement progressif conformément à la livraison séquentielle des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. L’estimation des emplois susmentionnée comprend ceux qui seraient fournis dans le cadre de l’aménagement des terres d’emploi stratégique situées au nord de Harvest.

Les terres de Harvest sont séparées physiquement des terres utilisées pour l’emploi existantes et proposées au nord par la vallée de la rivière Nottawasaga, ce qui offre une zone tampon naturelle entre les utilisations résidentielles et industrielles tout en maintenant la proximité avec les principaux employeurs, y compris l’usine de fabrication de Honda Canada. Le promoteur a indiqué qu’il était disposé à fournir les fonds initiaux pour les projets d’infrastructure essentiels et à offrir d’autres avantages à la collectivité, notamment des terres pour un futur centre communautaire et un engagement financier envers la part de la communauté des coûts de l’agrandissement prévu de l’Hôpital Stevenson Memorial.

Une fois que les mises en chantier de logements sur les terres prioritaires auront atteint une échelle critique, Mattamy Homes, propriétaire foncier dans la proposition du projet Harvest, évaluerait la faisabilité d’établir une usine de fabrication d’assemblage modulaire à New Tecumseth. Cette initiative vise à servir de catalyseur pour l’introduction de méthodes de construction modernes dans le comté, en appuyant l’innovation et l’efficacité à mesure que la collectivité prend de l’expansion, créant des possibilités d’emploi pour un maximum de 300 personnes.

5) Tribute Communities
Lieu : New Tecumseth – Alliston
Superficie des terres : 78 hectares
Utilisation potentielle des terres : installations résidentielles, commodités communautaires, emploi
Potentiel de développement : Environ 1 231 foyers et 210 emplois
Renseignements supplémentaires : La proposition d’agrandissement du sud-est d’Alliston vise à élargir la limite de peuplement d’Alliston au sud-est dans la ville de New Tecumseth. Le promoteur, Tribute Communities, demande l’inclusion d’environ 78 hectares de terres situées à l’angle nord-est de 10th Sideroad et 13th Line dans la zone de peuplement d’Alliston, soulignant que les terres visées se trouvent entièrement dans la zone d’étude ciblée à l’est d’Alliston précédemment identifiée par le personnel de la Ville dans le rapport du personnel no PD-2024-02 comme zone candidate pour un élargissement futur des limites de la zone de peuplement. Le promoteur envisage des unités résidentielles composées de logements de faible et de moyenne densité, ainsi que des commodités communautaires, y compris une école primaire, des parcs et un centre communautaire. Les terres visées se trouvent à proximité de l’usine de fabrication de Honda Canada et sont bien placées pour accueillir les employés attirés par la croissance actuelle et prévue de l’emploi dans la région.

Le développement dépend de l’achèvement de la phase 1 de l’agrandissement de l’usine de traitement de l’eau de Collingwood et de l’agrandissement de l’usine de traitement des eaux usées Brendan Holly, le promoteur s’engageant à fournir les fonds initiaux pour sa part proportionnelle de tous les coûts des services requis, y compris une nouvelle station de pompage-relais et un nouveau réservoir, une station de pompage sanitaire et une conduite de refoulement, ainsi qu’une part des coûts de l’agrandissement de l’usine de traitement des eaux usées. Le promoteur serait encouragé à collaborer avec les promoteurs de la proposition du projet Harvest pour planifier et coordonner collectivement la livraison des infrastructures et des avantages ou des commodités communautaires.

6) Cable Bridge Enterprises
Lieu : Essa
Superficie des terres : environ 78 hectares
Utilisation potentielle des terres : installations résidentielles
Potentiel de développement : Environ 1 140 foyers
Renseignements supplémentaires : La proposition d’agrandissement du nord d’Alliston vise à étendre la limite de la zone de peuplement d’Alliston vers le nord dans le canton adjacent d’Essa. Le promoteur, Cable Bridge Enterprises, demande l’inclusion d’environ 74 hectares de terres directement adjacentes à la zone de peuplement existante du plan secondaire de Belterra Estates, avec une façade sur la route 89, 6th Line et la route de comté 56. Les terres visées sont physiquement séparées des terres utilisées pour l’emploi et sont bien placées pour permettre la croissance résidentielle à proximité de l’usine de fabrication de Honda Canada, située à environ 6 kilomètres, un employeur clé qui devrait prendre de l’expansion dans un avenir rapproché. L’analyse préliminaire du rendement du promoteur estime qu’il y aurait environ 1 140 à 3 420 unités résidentielles selon la cible de densité appliquée aux 57 hectares de terres nettes développables, avec un scénario de faible densité qui donne environ 1 140 unités. Étant donné que les terres visées sont situées dans le canton d’Essa, la réalisation de cette proposition nécessiterait le prolongement des infrastructures d’approvisionnement en eau, sanitaires et de gestion des eaux pluviales du réseau d’Alliston. Le promoteur a indiqué qu’il était disposé à contribuer dès le départ aux coûts d’infrastructure.

7) Everett Community Partners Inc.
Lieu : Adjala-Tosorontio – Everett
Superficie des terres : environ 152 hectares
Utilisation potentielle des terres : installations résidentielles et commodités communautaires
Potentiel de développement : Environ 5 300 foyers
Renseignements supplémentaires : La proposition d’agrandissement d’Everett vise à élargir la limite de peuplement d’Everett dans le canton d’Adjala-Tosorontio. Les promoteurs possèdent collectivement environ 152 hectares de terres aménageables contiguës à la limite existante de la zone de peuplement d’Everett, principalement du côté ouest du peuplement. La proposition s’appuie sur la modification no 15 du Plan officiel (MPO 15) adoptée par le conseil municipal en 2013, qui prévoyait l’agrandissement d’Everett en une collectivité entièrement desservie, mais qui a par la suite été modifiée pour supprimer la composante d’élargissement des limites en attendant l’examen municipal complet du comté. Un développement complet conforme à la MPO 15 donnerait lieu à environ 5 300 nouveaux logements pour une population maximale de 16 800 personnes, avec une combinaison de types de logements, deux écoles primaires, un centre communautaire, une caserne de pompiers, des parcs, des sentiers et des utilisations commerciales à petite échelle autour d’une rue principale améliorée. Le promoteur propose de tirer parti d’un engagement de financement provincial de 35 millions de dollars pour financer une nouvelle usine de traitement des eaux usées à Everett avec un financement initial supplémentaire de plus de 30 millions de dollars pour accroître la capacité de l’usine afin de soutenir l’aménagement complet prévu dans la MPO 15. D’autres études techniques pourraient être nécessaires avant que la proposition puisse aller de l’avant.

8) Cable Bridge Enterprises
Lieu : Essa – Baxter
Superficie des terres : environ 98 hectares
Utilisation potentielle des terres : installations résidentielles
Potentiel de développement : Environ 1 470 foyers
Renseignements supplémentaires : La proposition d’agrandissement de Baxter vise à élargir la limite de la zone de peuplement de Baxter dans le canton d’Essa. Le promoteur demande l’inclusion d’environ 98 hectares de terres non exploitées à proximité de la zone de peuplement existante de Baxter, avec une façade sur le chemin Murphy (route de comté 21) et la route de comté 10. En particulier, les terres visées sont situées à environ 212 mètres de la limite existante du peuplement de Baxter et ne sont donc pas actuellement contiguës à celle-ci, ce qui signifie que la réalisation de cette proposition peut nécessiter la participation de propriétaires fonciers intermédiaires ou un élargissement coordonné de la limite qui fait le pont entre les terres visées et la limite existante du peuplement. Les terres visées sont situées à environ 12 kilomètres de l’usine de fabrication de Honda Canada à Alliston, avec un trajet d’environ 12 minutes, ce qui les rend bien adaptées pour loger la main-d’œuvre afin de soutenir la croissance prévue de l’emploi dans la région. L’analyse préliminaire du rendement du promoteur estime qu’il y aurait environ 1 470 à 4 410 unités résidentielles selon la cible de densité appliquée aux 73,5 hectares de terres nettes développables, avec un scénario de faible densité qui donne environ 1 470 unités. En ce qui concerne les services, la station de pompage-relais de Baxter, mise en service en décembre 2023 et raccordée à l’usine d’ultrafiltration Raymond A. Barker à Collingwood, fournit déjà de l’eau à la communauté de Baxter, et les travaux d’ingénierie préliminaires ont confirmé que les terres peuvent être desservies au moyen d’infrastructures d’approvisionnement en eau, sanitaires et de gestion des eaux pluviales. Le promoteur a indiqué qu’il était disposé à contribuer dès le départ aux coûts d’infrastructure, et d’autres activités de mobilisation devraient avoir lieu pour faire avancer les détails de cette proposition.

9) AURA Developments Inc.
Lieu : Innisfil
Superficie des terres : environ 20 hectares
Utilisation potentielle des terres : emploi commercial ou industriel
Potentiel de développement : utilisations pour l’emploi, environ 1 008 emplois
Renseignements supplémentaires : La proposition d’expansion de l’emploi à Innisfil Heights vise à inclure environ 20 hectares de terres à l’intérieur des limites urbaines de la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights dans la ville d’Innisfil. Le promoteur, AURA Developments Inc., demande la désignation des terres visées — situées immédiatement à l’extérieur de la limite de la zone génératrice d’emplois existante d’Innisfil Heights adjacente à l’autoroute 400 — pour des utilisations liées à l’emploi, conformément aux désignations de zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois et de district économique générateur d’emplois qui s’appliquent aux terres avoisinantes. Le promoteur envisage une gamme d’utilisations commerciales et pour l’emploi qui complètent les principaux ancrages économiques à proximité. Le promoteur souligne que le Plan stratégique de développement économique de la Ville d’Innisfil accorde la priorité à la croissance dans la zone génératrice d’emplois d’Innisfil Heights et que l’intérêt des investisseurs a déjà été garanti à condition que les terres entrent dans la limite du peuplement. Le promoteur a indiqué qu’il était disposé à contribuer dès le départ à l’investissement dans l’infrastructure et a entrepris une consultation préalable avec la Ville d’Innisfil au sujet d’une modification du Plan officiel lancée par le secteur privé pour faire progresser ce projet.

10) 1662786 Ontario Inc.
Lieu : Innisfil – Stroud
Superficie des terres : environ 31 hectares
Utilisation potentielle des terres : installations résidentielles, usage mixte, commodités communautaires, usage commercial
Potentiel de développement : Environ 1 114 foyers et 58 emplois
Renseignements supplémentaires : La proposition visant le nord de Stroud vise à élargir la limite du peuplement de Stroud vers le nord dans la ville d’Innisfil. Le promoteur affirme que les terres appuieraient une urbanisation diversifiée comprenant des utilisations résidentielles de faible et moyenne densité, des bâtiments commerciaux donnant sur la rue Yonge, un parc central et des installations de gestion des eaux pluviales. Le site est situé entre la ville de Barrie au nord et la zone de peuplement existante de Stroud au sud, et se trouve à environ 1,5 kilomètre de la station Barrie South GO. La proposition devrait générer entre 543 et 1 114 logements et un minimum de 58 nouveaux emplois. Le personnel de la Ville a déjà confirmé que le site visé satisfait à tous les critères obligatoires du cadre d’évaluation de l’élargissement des limites de la zone de peuplement d’Innisfil et fait actuellement l’objet d’un examen plus approfondi dans le cadre de l’examen du Plan officiel de la Ville. Le développement serait conditionnel à la modernisation à court terme des infrastructures municipales d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de Stroud, qui est déjà désignée comme un projet prioritaire dans le Plan directeur des services de la Ville. Le promoteur a indiqué qu’il était disposé à contribuer au financement des investissements nécessaires dans les infrastructures pour faciliter le développement.

Autres projets proposés

En plus de l’ensemble initial de projets prioritaires, un groupe plus vaste d’autres projets proposés ont également été présentés au moyen de soumissions dans le cadre de l’affichage 025-0930. La taille, le lieu et l’utilisation proposée de ces sites varient.

Une carte montrant les autres projets proposés figure dans la section Documents justificatifs. La carte illustre la répartition de ces sites et fournit des détails supplémentaires sur les utilisations proposées des terres et le contexte environnant. Le BFPAT travaillera en étroite collaboration avec les collectivités touchées, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) et les services publics locaux pour évaluer la capacité pour l’électricité et l’infrastructure de distribution locale nécessaires à l’appui des possibilités futures d’emploi et de logement.

Les autres projets proposés peuvent être examinés de diverses façons au fur et à mesure que les travaux se poursuivent, notamment dans le cadre des efforts continus de planification municipale, des phases futures de l’analyse provinciale ou d’autres processus de planification, selon le cas.

Travaux de planification municipale déjà en cours

Les municipalités du sud du comté de Simcoe ont des travaux de planification en cours pour tenir compte de la croissance à long terme et orienter le développement futur. Ces travaux provinciaux visent à compléter ces efforts municipaux et à s’harmoniser avec ceux-ci, en appuyant une planification coordonnée et fondée sur l’infrastructure à l’échelle de la région.

Rétroaction demandée

La province accueille favorablement les commentaires sur tous les projets proposés inclus dans cet affichage. À cette étape, les commentaires sur les projets prioritaires seront particulièrement utiles alors que la province entreprendra les travaux préliminaires d’examen et de coordination.

Les commentaires sur le contexte local, les éléments à prendre en compte et la façon dont les projets proposés peuvent être liés aux collectivités environnantes aideront à éclairer les travaux de planification provinciaux en cours.

Veuillez noter que la province ne sollicite pas de nouvelles propositions de la part des propriétaires fonciers pour le moment.

Prochaines étapes

La province procédera à un examen plus détaillé des projets proposés afin de mieux comprendre les considérations potentielles relatives à l’échelle, aux étapes et à la mise en œuvre. Cela comprend l’évaluation des besoins en services, de la capacité des infrastructures, des exigences en matière de transport et de toute considération naturelle ou agricole qui pourrait nécessiter une attention particulière. L’examen portera également sur les répercussions financières et les cadres de services et de financement nécessaires pour soutenir les possibilités de logement et d’emploi de façon responsable et durable.

Ces travaux seront entrepris en étroite collaboration avec les municipalités locales, en veillant à ce que les connaissances locales, les investissements prévus dans les infrastructures et les priorités municipales soient pleinement pris en compte dans l’analyse. La mobilisation des municipalités continuera de jouer un rôle important à mesure que la province avancera dans ces travaux.

La province déterminera également les possibilités de contributions du secteur privé à l’infrastructure municipale et pourrait établir des ententes de partage des coûts appropriées. S’il y a lieu, le BFPAT peut faciliter l’établissement d’ententes entre les parties afin d’appuyer des résultats coordonnés conformes à la politique provinciale, aux intérêts financiers et aux objectifs environnementaux.

Ces travaux appuient l’accent mis par la province sur la création d’une économie plus concurrentielle, résiliente et autonome en appuyant la fourniture de logements et d’infrastructures en partenariat avec les municipalités. L’analyse aidera à affiner la liste des sites candidats, à déterminer les options de calendrier et d’ordonnancement, et à décrire les études ou les travaux de planification supplémentaires qui pourraient être nécessaires avant que des décisions futures soient prises. Tous les projets proposés continueront d’être examinés à mesure que ces travaux progresseront.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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